Les petites créances - Formulaires et modèles
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Avant ou après jugement
Avant jugement
- Avis de reprise d'instance (SJ-852-01)
- Consentement au jugement sur le vu du dossier - Division des petites créances (art. 561.1 C.p.c.) (SJ-1270)
- Contestation du droit de reprendre l'instance (SJ-852-02)
- Demande d'arbitrage sans frais (SJ-1295)
- Demande d’exemption de participer à la médiation obligatoire ou demande de révision de la décision d’assujettissement à la médiation obligatoire (SJ-1107)
- Demande de jonction d'instances (SJ-857-27)
- Demande de suspension d'audience (SJ-850)
- Demande de transfert à la division des petites créances (SJ-855)
- Déclaration pour jugement par défaut (SJ-986)
- Déclaration pour valoir témoignage (SJ-837)
- Demande en cours d'instance - Division des petites créances (SJ-1268)
- Demande aux petites créances (SJ-870E)
- Liste des pièces (SJ-840)
- Liste des témoins à convoquer par le greffier (SJ-839)
- Mandat de représentation (SJ-838)
- Mise en demeure de reprendre l'instance (SJ-852)
- Quittance, règlement, désistement ou mainlevée (SJ-842)
- Règlement à l'amiable (SJ-1002)
- Réponse à une demande aux petites créances (SJ-871E)
Après jugement
- Avis de défaut au débiteur (SJ-858)
- Contestation de la déclaration de la tierce-saisie (SJ-857-06)
- Contestation de la réclamation d'un créancier suite à une saisie de revenus (SJ-857-07)
- Demande d'autorisation de déclarer et de déposer (SJ-857-09)
- Demande d'autorisation pour interroger une personne sur les biens du débiteur (SJ-857-14)
- Demande de congé de la saisie en mains tierces (SJ-857-17)
- Demande de jugement contre la partie tierce-saisie en défaut (SJ-857-13)
- Demande en vue d'obtenir l'autorisation d'exécuter le jugement avant l'expiration des délais (SJ-857-04)
- Demande pour fixer la juste rémunération de la partie défenderesse (SJ-857-11)
- Interrogatoire après jugement (art. 688 C.p.c.) (SJ-137)
- Opposition à la saisie ou à la vente (SJ-857-01)
- Pourvoi en rétractation de jugement (SJ-866)
Avant ou après jugement
- Avis de reprise d'instance (SJ-852-01)
- Consentement au jugement sur le vu du dossier - Division des petites créances (art. 561.1 C.p.c.) (SJ-1270)
- Contestation du droit de reprendre l'instance (SJ-852-02)
- Demande de jonction d'instances (SJ-857-27)
- Demande de suspension d'audience (SJ-850)
- Demande de transfert à la division des petites créances (SJ-855)
- Déclaration pour jugement par défaut (SJ-986)
- Déclaration pour valoir témoignage (SJ-837)
- Demande aux petites créances (SJ-870E)
- Liste des pièces (SJ-840)
- Liste des témoins à convoquer par le greffier (SJ-839)
- Mandat de représentation (SJ-838)
- Mise en demeure de reprendre l'instance (SJ-852)
- Quittance, règlement, désistement ou mainlevée (SJ-842)
- Règlement à l'amiable (SJ-1002)
- Réponse à une demande aux petites créances (SJ-871E)
Jugement et changement d'adresse
Avis de changement d’adresse
Jugement
- Demande de retrait de pièces ou d'émission de certificat (SJ-1078)
- Demande de révision d'une décision de suspendre l'audience (SJ-849)
- Demande de traduction de jugement (SJ-1138)
- Interrogatoire après jugement (art. 688 C.p.c.) (SJ-137)
- État des frais de justice – Petites créances (SJ-1266)
Témoignage
- Citation à comparaître (interrogatoire après jugement) (SJ-279)
- Citation à comparaître (Convocation à titre de témoin) (SJ-282)
- Déclaration pour valoir témoignage (SJ-837)
Demandes
Reproduction, copies, traduction de jugement
- Demande de reproduction des débats judiciaires (SJ-021)
- Demande de copies (SJ-1079)
- Demande de traduction de jugement (SJ-1138)
