Par l’adoption de la Loi sur le développement durable, en avril 2006, le gouvernement du Québec s'est doté d'un nouveau cadre de gestion qui obligera l'administration publique à intégrer les principes de développement durable dans l’exercice de ses pouvoirs et de ses responsabilités.

Le présent plan d'action de développement durable présente les principales actions que le ministère de la Justice entend mettre en œuvre pour contribuer à la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013.

Version de ce document : Mars 2009
Type de fichier :
Version minimum requise d'Adobe Reader  : 7
Poids : 970 Ko